1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations de nettoyage automobile et de canapés fournies par B’cleanauto. Elles s’appliquent dès la commande confirmée par le client.
2. Informations fournies par le client
Le client s’engage à transmettre des informations précises et complètes concernant le véhicule ou le canapé à nettoyer, ainsi que le lieu d’intervention. En cas de fausse déclaration, B’cleanauto se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
3. Modalités d’annulation
En cas d’annulation moins de 2 heures avant le rendez-vous, la totalité de la prestation pourra être facturée, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
4. Tarifs et frais de déplacement
Les tarifs appliqués sont ceux convenus lors de la commande. Un supplément de déplacement de 0,80 € par kilomètre sera facturé au-delà de 20 km autour de Villiers-sur-Orge. Ce calcul se fait sur la distance aller, selon un itinéraire routier standard.
5. Exonération de TVA
B’cleanauto est exonérée de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix mentionnés s’entendent donc hors taxes.
6. Réclamation
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 24 heures suivant l’exécution du service ou la réception de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
7. Modalités de paiement
Le paiement de la prestation doit être effectué à la fin de celle-ci, après l’exécution complète du service. Aucun paiement n’est effectué sur ce site.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de B’cleanauto (Villiers-sur-Orge, Essonne).
9. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations transmises pour préparer et réaliser votre prestation ne sont utilisées par B’cleanauto que dans ce cadre. B’cleanauto les supprime après la prestation.
Lorsque vous confirmez un créneau dans Calendly ou envoyez une demande dans WhatsApp, les informations saisies sont transmises au service choisi. Ces services appliquent également leurs propres politiques de confidentialité et de conservation des données.
Consultez les politiques de Calendly et de WhatsApp.
Informations B’cleanauto
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Dirigeant : Corentin BERTEAU
SIRET : 10214319500018
SIREN : 102143195
Entreprise basée à Villiers-sur-Orge et intervenant partout en Île-de-France.
Nom de domaine : bcleanauto.fr.